1. Les dates de livraison ne sont qu’indicatives et nous ne pouvons encourir aucune responsabilité, ni pénalités, pour le retard de livraison.

2. Nous ne serions libérés de l’obligation de livrer pour des cas fortuits ou de force majeure : grève, impossibilité de se procurer des matières premières, accidents de machine, interruption de transport, etc.

3. Quel que soit le mode d’expédition ou de paiement, les marchandises sont vendues départ de nos ateliers et voyagent aux risques et périls du destinataire qui, en cas d’avaries ou de retard, doit exercer son recours contre les compagnies de transport.

4. Si l’expédition de nos marchandises se trouve retardée du fait du client sur une période supérieure à un mois, nous procéderons à l’établissement d’une facture de « frais de stockage » basée sur le nombre d’emplacements immobilisés. Un emplacement est provisionné sur la base de 1 à 100 TeeShirts et pièces légères, et/ou 1 à 20 sweats et pièces lourdes.

5. Tout stockage de marchandise vierge pour le compte du client, hors stockage contractuel, sera facturé sur la base du nombre d’emplacements immobilisés. Se référer au point 4 pour le provisionnement des emplacements de stockage. La base tarifaire d’un emplacement de stockage est de 20€ HT/mois. En cas de non paiement des  rais de stockage sur une période supérieure à 6 mois, la marchandise sera considérée comme propriété de la société Playart Atelier pour dédommagement des frais de stockage.

6. Notre société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

7. Nos factures sont payables à l’adresse suivante : 41 rue de l’Océan, 85560 Longeville sur mer. Quel que soit le mode d’expédition ou de règlement. En cas de contestation, le Tribunal de La Roche sur Yon est seul compétent. Le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :

  • a. L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non)
  • b. L’intervention de nos services contentieux
  • c. L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

8. Le Client garantit à Playart Atelier qu’il détient la libre disposition ainsi que l’ensemble des autorisations et droits nécessaires sur les photographies, documents, et fichiers qu’il fournit et transmet à Playart Atelier, et/ou dont il commande l’impression, la reproduction et la fabrication à Playart Atelier. En particulier, il garantit qu’ils ne sont pas illicites ou de nature à porter atteinte aux droits des tiers, notamment à des droits de propriété intellectuelle de tiers, en particulier qu’il a obtenu de leur auteur personne-physique le droit d’en faire réaliser des impressions et des reproductions par un tiers. Le Client assume donc toute responsabilité, en cas de recours, plainte ou réclamation à l’encontre de Playart Atelier de tout tiers s’estimant lésé sur les photographies, documents et fichiers lui appartenant et transmis par ses soins ou par ses préposés à Playart Atelier. Il garantit Playart Atelier contre tout recours, se à Playart Atelier à l’instance si ces dernières en font la demande, et prendra à sa charge l’intégralité des frais engagés par Playart Atelier pour leur défense ainsi que les dommages et intérêts ayant du être versés par ces dernières y compris en cas de transaction et l’indemnisera de l’intégralité de leur entier préjudice.

9. En application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits vendus, lorsque la marchandise est fournie par nos soins, est suspendu jusqu’au paiement intégral. Le client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

10. Notre responsabilité en cas de faute de fabrication reconnue se limite au remplacement des marchandises défectueuses dans le cas de supports fournis, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.

11. Aucune réclamation n’est admise 8 jours après livraison ou enlèvement de marchandises. Toute réclamation devra être envoyée en courrier recommandé avec avis de réception.

12. Toute étude ou maquette réalisée par nos soins, même sans suite, reste notre propriété et sera facturée. La reproduction en est interdite. Les originaux, maquettes et labels qui nous sont confiés n’engagent que la responsabilité du client, celui-ci devant s’assurer les droits de reproduction. La facturation d’un dessin n’entraîne pas, sauf convention, la cession des droits de reproduction même partielle.

13. Validité de l’offre 30 jours à compter de la date d’émission – sous réserve de réception des éléments de commande définitifs.

14. A titre informatif, nous vous signalons que notre seuil de tolérance défaut est fixé à 1% dans le cas de supports fournis, 2% dans le cas de support fournis par le client. Merci de bien vouloir en tenir compte dans vos quantités commandées.

15. Tout règlement et/ou signature d’un devis Playart Atelier induit l’acceptation des Condition Générales de vente ci-présentes.